ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER

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Catégorie Syndic Dept. 72 Site web / Vues 350

acquisition, établissement, gestion et entretien des terrains et équipements communs, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu’à leur classement dans la voirie communale ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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