LE CLOS DEBUSSY

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Catégorie Divers Dept. 49 Site web / Vues 340

gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale.

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