RESIDENCE DU CLOS MARTIN

icon_groupess
Catégorie Syndic Dept. 45 Site web / Vues 349

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages et espaces communs jusqu’à leur classement dans la voirie communale en totalité le cas échéant et ce conformément à l’article R. 315-8 du code de l’urbanisme.

Contact


Test antispam. Iniquez le résultat de 5+3=?


Poster un Commentaire


wpDiscuz
Annuaire Associations www.annuaireassociations.com