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Catégorie Divers Dept. 67 Site web / Vues 345

gestion, entretien, acquisition et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations d’eau, de gaz, d’éclairage, de distribution d’énergie électrique, de mise en place et d’entretien d’un réseau d’assainissement, d’entretien de fosse septique ainsi que, de façon plus générale, toutes installations d’intérêt commun et tous droits de propriétés de l’association ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des droits constituant ses éléments d’équipement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle du cahier des servitudes et des charges des droits de superficie ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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